Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : à compléter par l'éditeur
Modèle de CGU/CGV à adapter et faire valider avant mise en vente.
1. Objet
Reseller OS est un outil en ligne de suivi d'activité d'achat-revente (inventaire, marges, lots, suivi des seuils). Le service est édité par [Nom / raison sociale].
2. Compte
L'accès nécessite la création d'un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'exactitude des informations saisies.
3. Offres & prix
Une offre gratuite (limitée en nombre d'articles) et une offre Pro par abonnement sont proposées. Les prix en vigueur sont affichés sur la page d'accueil, en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement est reconductible et résiliable à tout moment depuis l'espace client (le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée).
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un service numérique dont l'exécution commence immédiatement avec ton accord, tu renonces à ton droit de rétractation une fois l'accès ouvert. [Adapte selon ta politique commerciale (ex. garantie satisfait ou remboursé X jours)].
5. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent survenir.
6. Avertissement — pas un conseil fiscal
Reseller OS est un outil de suivi personnel, et ne constitue ni un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les seuils (DAC7, TVA, micro-entreprise) et taux évoluent. Vérifie ta situation sur impots.gouv.fr, autoentrepreneur.urssaf.fr et service-public.fr. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées.
7. Responsabilité & données
Tu restes propriétaire de tes données et responsable de leur exactitude. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (voir la politique de confidentialité).
8. Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux de [ressort]. Médiation de la consommation : [coordonnées du médiateur].