Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Reseller OS est un outil en ligne de suivi d'activité d'achat-revente (inventaire, marges, lots, suivi des seuils). Le service est édité par Mohamed Syll .

2. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'exactitude des informations saisies.

3. Offres & prix

Une offre gratuite (limitée en nombre d'articles) et une offre Pro par abonnement sont proposées. Les prix en vigueur sont affichés sur la page d'accueil, en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement est reconductible et résiliable à tout moment depuis l'espace client (le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée).

4. Droit de rétractation & essai gratuit

Reseller OS est un service numérique en ligne par abonnement, fourni immédiatement après souscription. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de rétractation de 14 jours.

En activant ton abonnement Pro, tu demandes expressément l'exécution immédiate du service et reconnais qu'au titre de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ton droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté.

En pratique : chaque abonnement débute par un essai gratuit de 3 jours, sans engagement. Tu peux annuler à tout moment avant la fin de l'essai (depuis Réglages → Abonnement) : aucun montant ne sera prélevé. Passé l'essai, l'abonnement est mensuel et résiliable à tout moment ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata du mois entamé.

5. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances peuvent survenir.

6. Avertissement — pas un conseil fiscal

Reseller OS est un outil de suivi personnel, et ne constitue ni un conseil juridique, comptable ou fiscal. Les seuils (DAC7, TVA, micro-entreprise) et taux évoluent. Vérifie ta situation sur impots.gouv.fr, autoentrepreneur.urssaf.fr et service-public.fr. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations affichées.

7. Responsabilité & données

Tu restes propriétaire de tes données et responsable de leur exactitude. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables (voir la politique de confidentialité).

8. Droit applicable & litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile.